J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06367
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 19 avril 2000 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
NOR : MCCB0000260D
Par décret en date du 19 avril 2000, M. Roland May est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 14 janvier 2000.